Terms of sale

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site de Bon Bunch.

Elles s’appliquent à tout achat effectué par un client particulier ou professionnel.

2. Produits

Les produits proposés sont des pin’s émaillés et accessoires associés.

Les descriptions et photographies sont présentées avec la plus grande exactitude possible. De légères variations peuvent exister.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

En tant que micro-entreprise :

TVA non applicable, article 293B du CGI (si applicable).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Bon Bunch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande validée vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Bon Bunch se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les transactions sont sécurisées via Shopify et ses prestataires de paiement.

Bon Bunch ne conserve aucune donnée bancaire.

6. Livraison

Les produits sont expédiés en France et à l’international.

Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur.

Bon Bunch ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux services douaniers.

Les éventuels frais de douane ou taxes locales sont à la charge du client.

7. Droit de rétractation (clients particuliers – UE)

Conformément au Code de la consommation, les clients particuliers situés dans l’Union Européenne disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation.

Les modalités complètes de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

8. Clients professionnels

Les ventes réalisées auprès de professionnels (concept stores, revendeurs) ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Les conditions commerciales sont définies par devis ou accord spécifique.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de :